Décret n° 2003-1758 du 18 août 2003, portant ratification de la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre la République Tunisienne et la République du Liban

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2003-27 du 28 avril 2003, portant approbation de la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclue à Tunis, le 12 juillet 2001, entre la République Tunisienne et la République du Liban,

Vu la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclue à Tunis, le 12 juillet 2001, entre la République Tunisienne et la République du Liban.

Décrète :

Article premier. - Est ratifiée la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclue à Tunis, le 12 juillet 2001, entre la République Tunisienne et la République du Liban.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 août 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

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