Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-45 du 25 juin 2003, portant approbation de l'accord entre la République Tunisienne et la République Portugaise sur la promotion et la protection réciproques des investissements, conclu à Tunis le 28 février 2002,
Vu l'accord entre la République Tunisienne et la République Portugaise sur la promotion et la protection réciproques des investissements, conclu à Tunis le 28 février 2002.
Décréte :
Article premier. - Est ratifiée, l'accord entre la République Tunisienne et la République Portugaise sur la promotion et la protection réciproques des investissements, conclu à Tunis le 28 février 2002.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 août 2003.
Zine El Abidine Ben Ali