Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut des médecins dentistes de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-315 du 23 janvier 2001,
Vu le décret n° 91-237 du 4 février 1991, portant modification du décret n° 77-757 du 19 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières des chirurgiens dentistes des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-320 du 23 janvier 2001,
Vu le décret n° 2002-2955 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein temps durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des médecins dentistes de la santé publique,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps aux médecins dentistes de la santé publique, prévue par le décret susvisé n° 2002-2955 du 11 novembre 2002, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} mai 2003 |
|---|---|
| Médecin dentiste de la santé publique | 40 dinars |
| Médecin dentiste principal de la santé publique | 47 dinars |
| Médecin dentiste major de la santé publique | 57 dinars |
| Médecin dentiste spécialiste de la santé publique | 47 dinars |
| Médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique | 57 dinars |
| Médecin dentiste spécialiste major de la santé publique | 68 dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 août 2003.
Zine El Abidine Ben Ali