Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000,
Vu le décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2135 du 27 septembre 1999,
Vu le décret n° 2002-3031 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité des services hospitaliers durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du personnel dentiste hospitalo-universitaire,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 2633Décrète :
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers allouée au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire, prévue par le décret susvisé n° 2002-3031 du 19 novembre 2002 conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2003 | |
|---|---|---|
| Professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire | 77 dinars | |
| Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire | 65 dinars | |
| Assistant hospitalo-universitaire en médecine dentaire | De 1^{ère} et de 2^{ème} année | 43 dinars |
| De 3^{ème} et de 4^{ème} année | 50 dinars | |
| Plus de 4 ans | 57 dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 août 2003.
Zine El Abidine Ben Ali