Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-2493 du 31 octobre 2001,
Vu le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,
Vu l'arrêté du 2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l'objet de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences,
Vu l'arrêté du 11 novembre 1999, modifiant et complétant la liste des spécialités par discipline faisant l'objet de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences, telles que fixées par l'arrêté du 2 juin 1998.
Arrête :
Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2003, à partir du 23 décembre 2003 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 2. - Les candidats, répondant aux conditions prévues par le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, doivent déposer leur dossier de candidature et émarger le registre d'inscription ouvert à cet effet à la direction des examens et concours universitaires, 28, rue de Sousse, Tunis, du 11 au 22 novembre 2003 inclus.
p. 2677Art. 3. - Le candidat au grade de maître de conférences doit présenter, en personne ou par son mandataire muni d'une procuration légale, un dossier scientifique en cinq (5) exemplaires qui comporte obligatoirement tous les diplômes, une liste des travaux et recherches scientifiques mentionnés au décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, ainsi qu'un curriculum vitae et un rapport détaillé sur ses activités pédagogiques et d'encadrement.
Art. 4. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé comme suit :
a- pour les candidats visés à l'alinéa (a) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : quatre (4) postes,
b- pour les candidats visés à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : dix (10) postes.
Art. 5. - Les postes prévus à l'article 4 précèdent sont répartis entre les établissements suivants :
| Etablissement | Postes ouverts selon l'alinéa (a) | Postes ouverts selon l'alinéa (b) |
|---|---|---|
| Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis | 4 | 3 |
| Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis | - | 1 |
| Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba | - | 1 |
| Institut des hautes études commerciales de Carthage | - | 1 |
| Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse | - | 2 |
| Institut supérieur de finances et de fiscalité de Sousse | - | 1 |
| Faculté de droit de Sfax | - | 1 |
| Total | 4 | 10 |
Art. 6. - Pour les candidats visés à l'alinéa (b), la leçon prévue à l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé doit porter, à leur choix, sur l'une des matières suivantes :
- droit civil,
- droit pénal, procédures pénales et criminologie,
- droit commercial,
- droit international privé,
- droit du travail et de la sécurité sociale,
- procédures civiles et voies d'exécution.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 août 2003.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi