Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Publié au Journal Officiel n° 71 du 5 septembre 2003, page 2706

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

p. 2707

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, portant statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 10 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix sept (17).

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats sera close le 10 octobre 2003.

Tunis le 25 août 2003.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Belaïd

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 25 août 2003, JORT n° 71 du 5 septembre 2003, p. 2706.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.