Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-30 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-76 du 10 janvier 2000,
Vu le décret n° 74-874 du 20 septembre 1974, relatif aux indemnités particulières du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-2370 du 2 octobre 2001,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2002-2957 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article Premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, prévue par le décret susvisé n° 2002-2957 du 11 novembre 2002, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 2003 |
|---|---|
| Inspecteur général de la santé publique | 65 dinars |
| Inspecteur divisionnaire de la santé publique | 57 dinars |
| Inspecteur régional de la santé publique | 50 dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er septembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali