Décret n° 2003-1888 du 1er septembre 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée aux pharmaciens de la santé publique

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 77-363 du 16 avril 1977, relatif aux indemnités particulières des pharmaciens de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 91-241 du 4 février 1991 et le décret n° 2001-322 du 23 janvier 2001,

Vu le décret n° 91-238 du 4 février 1991, portant statut du corps des pharmaciens de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-317 du 23 janvier 2001,

Vu le décret n° 2002-2956 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du corps des pharmaciens de la santé publique,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article Premier. – Est allouée, à compter du 1er mai 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps aux pharmaciens de la santé publique, prévue par le décret susvisé n° 2002-2956 du 11 novembre 2002, conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. – Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er septembre 2003.

Zine El Abidine Ben Ali