Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée ou complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985 et par la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et par la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, tel que modifié ou complété par la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 et par la loi n° 2002-76 du 23 juillet 2002 et la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 et notamment les articles de 52 à 60 dudit code,
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sfax,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sfax dans sa séance du 24 octobre 2002,
Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et de réhabilitation dans quelques rues de la ville de Sfax :
A- Les travaux des voiries dans les rues ci-après indiquées :
Arrondissement médina :
- Rue reliant Rue El Oumran et Avenue des Martyrs.
- Rue Erribat.
Arrondissement Sidi Mansour :
- Zenket Ben Ameur à la route Saltania.
Arrondissement El Bousten :
- Rue El Anhar.
- Rue Kanet Essuisse.
Arrondissement Sfax nord :
- Rue Hédi El Abidi
Arrondissement R'bath :
- Zenket Garage.
Arrondissement Merkez Chaker :
- Rue Mohamed Salah Ketat.
Arrondissement Cité El Habib :
- Zenket Koubaa en face de l'entrée du marché de gros.
- Bretelles à Cité Bahri 2.
B- Les travaux de réhabilitation dans les rues ci-après indiquées :
Arrondissement sidi Mansour :
- Zenket Boudaya
- Zenket Loulou
- Rue Korbos
- Rue El Kram
- Zenket El Anabi
Arrondissement El Bousten :
- Rue Essalem
- Rue Mohamed Ikbel
Arrondissement Sfax nord :
- Rue Marrakech.
- Rue Zahret Errabia.
Arrondissement R'bath :
- Ceinture n° 5.
- Rue Kartagenna et ses bretelles
- Rue Nizar Kabeni
Arrondissement Merkez Chaker :
- Zenket Maktab.
- Zenket El Firma.
Arrondissement El Habib :
- Rue Bourkinafassou.
- Rue El Yamen.
Art. 2. - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles de 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er septembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2717