Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 et notamment ses articles 37 bis, 42, 45 bis, 138, 147, 148 et 161, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2003-58 du 4 août 2003,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 relative aux municipalités, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 2000-617 du 22 mars 2000, fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des conseillers municipaux pour chaque circonscription électorale,
Vu le décret n° 2003-755 du 24 février 2003, portant création de la commune de Raoued du gouvernorat de l'Ariana,
Vu le décret n° 2003-756 du 24 février 2003, portant création de la commune de Soukra du gouvernorat de l'Ariana,
Vu le décret n° 2003-973 du 28 avril 2003, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Raoued du gouvernorat de l'Ariana,
Vu le décret n° 2003-974 du 28 avril 2003, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Soukra du gouvernorat de l'Ariana,
Vu le décret n° 2003-1637 du 4 août 2003, relatif à la dissolution du conseil municipal de Hammamet du gouvernorat de Nabeul et à la désignation d'une délégation spéciale,
Vu le décret n° 2003-1852 du 3 septembre 2003, relatif à la dissolution du conseil municipal de Carthage du gouvernorat de Tunis et à la désignation d'une délégation spéciale,
Vu le décret n° 2003-1853 du 3 septembre 2003, relatif à la dissolution du conseil municipal de Sidi Bou Said du gouvernorat de Tunis et à la désignation d'une délégation spéciale,
Vu le tableau annexé au décret n° 2003-1910 du 5 septembre 2003, remplaçant celui du décret n° 2002-1514 du 25 juin 2002, fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des conseillers municipaux par circonscription,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 octobre 2003 pour l'élection des membres des conseils municipaux de Carthage et Sidi Bou Said du gouvernorat de Tunis, Hammamet du gouvernorat de Nabeul, Raoued et Soukra du gouvernorat de l'Ariana.
Art. 2. - Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 3. - Les déclarations de candidatures en vue de faire partie des conseils municipaux doivent être présentées, conformément aux dispositions du code électoral, du dimanche 21 septembre 2003 au samedi 27 septembre 2003 inclus de huit heures trente minutes du matin à dix huit heures sans discontinuité, et ce, au siège de la délégation territorialement compétente pour chaque commune.
Art. 4. - La campagne électorale sera ouverte du dimanche 12 octobre 2003 à zéro heure et se poursuivra jusqu'au vendredi 17 octobre 2003 à minuit.
Art. 5. - Chaque liste de candidats aux élections municipales pour obtenir le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales, conformément aux dispositions des articles 35 et 45 bis du code électoral, et ce, à raison de quinze millions pour chaque bulletin de vote imprimé et de un dinar pour chaque affiche électorale imprimée.
Art. 6. - Les ministres de l'intérieur et du développement local et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 septembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali