Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2003-1920 du 1er septembre 2003, portant délimitation du domaine public maritime du littoral de la délégation d'El Ghraïba gouvernorat de Sfax "tronçon compris entre El Khaouala et Ouadrane"

Publié au Journal Officiel n° 72 du 9 septembre 2003, page 2732

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 96-1451 du 12 août 1996, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Ghraïba, gouvernorat de Sfax,

Vu le décret n° 97-745 du 28 avril 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délimitation du domaine public maritime,

Vu l'arrêté des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat du 23 septembre 1997, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Sfax,

Vu les procès-verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime du littoral de la délégation d'El Ghraïba "tronçon compris entre El Khaouala et Oudrane",

Vu le registre d'enquête relatif à la délimitation en question,

Vu l'avis des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Le domaine public maritime du littoral de la délégation d'El Ghraïba, gouvernorat de Sfax, "tronçon compris entre El Khaouala et Ouadrane", est délimité comme suit :

La limite du domaine public maritime suit les bornes :

DPM265 - DPM266 - DPM267 - DPM268 - DPM269 - DPM270 - DPM271 - DPM272 - DPM273 - DPM274 - DPM275 - DPM276 - DPM277 - DPM278 - DPM279 - DPM280 - DPM281 - DPM282 - DPM283 - DPM284 - DPM285 - DPM286 - DPM287 - DPM288 - DPM289 - DPM290 - DPM291 - DPM292 - DPM293 - DPM294 - DPM295 - DPM296 - DPM297 - DPM298 - DPM299 - DPM300 - DPM301 - DPM302 - DPM303 - DPM304 - DPM305 - DPM306 - DPM307 - DPM308 - DPM309 - DPM310 - DPM311 - DPM312 - DPM313 - DPM314 - DPM315 - DPM316 - DPM317 - DPM318 - DPM319 - DPM320 - DPM321 - DPM322 - DPM323 - DPM324 - DPM325 - DPM326 - DPM327 - DPM328 - DPM329 - DPM330 - DPM331 - DPM332 - DPM333 - DPM334 - DPM335 - DPM336 - DPM337 - DPM338 - DPM339 - DPM340 - DPM341 - DPM342 - DPM343 - DPM344 - DPM345 - DPM346 - DPM347 - DPM348 - DPM349 - DPM350 - DPM351 - DPM352 - DPM353 - DPM354 - DPM355 - DPM356 - DPM357 - DPM358 - DPM359 - DPM360 - DPM361 - DPM362 - DPM363 - DPM364 - DPM365 - DPM366 - DPM367 - DPM368 - DPM369 - DPM370 - DPM371 - DPM372 - DPM373 - DPM374 - DPM375 - DPM376 - DPM377 - DPM378 - DPM379 - DPM380 - DPM381 - DPM382 - DPM383 - DPM384 - DPM385 - DPM386 - DPM387 - DPM388 - DPM389 - DPM390 - DPM391 - DPM392 - DPM393 - DPM394 - DPM395 - DPM396 - DPM397 - DPM398 - DPM399 - DPM400 - DPM401 - DPM402 - DPM403 - DPM404 - DPM405 - DPM406 - DPM407 - DPM408 - DPM409 - DPM410 - DPM411 - DPM412 - DPM413 - DPM414 - DPM415 - DPM416 - DPM417 - DPM418 - DPM419 - DPM420 - DPM421 - DPM422 - DPM423 - DPM424 - DPM425 - DPM426 - DPM427 - DPM428 - DPM429 - DPM720 - DPM721 - DPM722 - DPM723 et DPM431, suivant un liséré orangé indiqué sur les trois plans ci-annexés.

p. 2733

Art. 2. - Les ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er septembre 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2003-1920 du 1er septembre 2003, JORT n° 72 du 9 septembre 2003, p. 2732.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.