Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 septembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

Publié au Journal Officiel n° 73 du 12 septembre 2003, page 2749

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2357 du 27 octobre 1999,

Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires étrangères le 1er décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5).

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 31 octobre 2003.

Tunis, le 3 septembre 2003.

Le ministre des affaires étrangères

Habib Ben Yahia

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 2750

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 septembre 2003, JORT n° 73 du 12 septembre 2003, p. 2749.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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