Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2003-1936 du 8 septembre 2003, portant ratification d'un accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale de Nigeria

Publié au Journal Officiel n° 73 du 12 septembre 2003, page 2749

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2003-29 du 28 avril 2003, portant approbation de l'accord commercial conclu à Abuja le 27 juin 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale de Nigeria,

Vu l'accord commercial conclu à Abuja le 27 juin 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale de Nigeria,

Décrète :

Article premier. - Est ratifié l'accord commercial conclu à Abuja le 27 juin 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale de Nigeria.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 septembre 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2003-1936 du 8 septembre 2003, JORT n° 73 du 12 septembre 2003, p. 2749.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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