Le ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre deux,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Amor Ben Salem" du gouvernorat du Kef en faveur de la société les matériaux micronisés de Tunisie,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 31 mai 2003 sous le numéro 648.123 par laquelle la société les matériaux micronisés de Tunisie a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 2 août 2006 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté du ministre de l'industrie susvisé du 3 août 2000.
Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier du présent arrêté, la société les matériaux micronisés de Tunisie devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis dont le coût total ne doit pas être inférieur à la valeur de 14400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé du 1er janvier 1953.
Art. 3. - Sous peine de nullité, toute demande tendant au renouvellement du présent permis ou à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 septembre 2003.
Le ministre de l'industrie et de l'énergie
Fethi Merdassi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi