Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2000-1055 du 15 mai 2000, portant statut particulier du corps du personnel du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 septembre 2003, fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 novembre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3", appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, dans le grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières, conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à neuf (9).
Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 30 octobre 2003.
Art. 4. - Les demandes de candidatures doivent être adressées, par la voie hiérarchique, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat.
Tunis, le 13 septembre 2003.
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Ridha Grira
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi