Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 94-2156 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux,
Vu le décret n° 94-2157 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux,
Vu le décret n° 94-2158 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaires,
Vu le décret n° 94-2159 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 91-233 du 4 février 1991 relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaires,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 16 septembre 1998, complétant la liste des spécialités prévue par l'arrêté du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 octobre 2002, complétant la liste des régions prévue par l'arrêté du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités,
p. 2857Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 1995 susvisé, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, tel que complété par l'arrêté du 16 septembre 1998, est annulé et remplacé par l'article 2 (nouveau) ainsi libellé :
Article 2 (nouveau). - Les avantages prévus par les décrets n° 94-2156, n° 94-2157, n° 94-2158 et 94-2159 du 17 octobre 1994, sont accordés aux médecins principaux des hôpitaux, médecins des hôpitaux, médecins spécialistes principaux et médecins spécialistes de la santé publique exerçant dans les régions sanitaires prioritaires indiquées à l'article premier ci-dessus et dans les spécialités suivantes :
1 - Chirurgie générale,
2 - Gynécologie,
3 - Ophtalmologie,
4 - Orthopédie,
5 - O.R.L.,
6 - Cardiologie,
7 - Pédiatrie,
8 - Anesthésie réanimation,
9 - Radiologie,
10 - Psychiatrie,
11 - Médecine interne,
12 - Urologie,
13 - Gastro enterologie,
14 - Neurologie,
15 - Néphrologie.
Article 3 : Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 septembre 2003.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des agents à promouvoir au grade d'infirmier de la santé publique au titre de l'année 1999
Hlali Habib
Saidi Fatma
Ladjmi Saida
Seddiki Nejia
Zghal née Affes Souad
Kaddachi Halima
Kesraoui épouse Selmi Sallouha
Abdelkefi née Kchaou Ratiba
Babay Melika
Soussi née Belhadj Khalifa Zohra
Souid Amara
Charfi née Chouchane Zina
Jabeur Radhia
Latrach née Barrouta Nejiba
Haououi épouse Ben Mabrouk Fatima
Mosbeh épouse Souidi Zeineb
Ouerghi épouse Touhami Melika
Ben Abid épouse Cherni Nejiba
Soltani Meriem
Boukraiem Zeineb.