Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 75-775 du 3 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de la gestion et de la conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu les décisions du directeur général des archives nationales du 14 juillet 2003, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires sociales et de la solidarité et aux établissements publics placés sous tutelle.
Arrête :
Article premier. - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques aux services centraux du ministère des affaires sociales et de solidarité et aux établissements publics placés sous tutelle.
Art. 2. - Tous les services concernés du ministère des affaires sociales et de la solidarité et des établissements publics placés sous-tutelle sont chargés de l'application du contenu de ces calendriers.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 septembre 2003.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité
Chedly Neffati
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi