Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 19 septembre 2003, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 77 du 26 septembre 2003, page 2850

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour la gestion 2003 et notamment son article premier,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,

Vu le décret n° 97-2505 du 29 décembre 1997, portant modification du décret n° 96-631 du 15 avril 1996, fixant les tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu au profit du fonds de solidarité nationale en vertu de l'article 55 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996,

Vu les arrêtés du 24 mars 2000, du 26 avril 2000, du 17 juin 2000, et du 28 septembre 2002, relatifs à la nomenclature des produits monopolisés.

Arrête :

Article unique. - La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

p. 2851
DESIGNATION DES PRODUITSN° DE LA NOMENCLATUREUNITE DE VENTEVALEUR DU PRODUIT MONOPOLISEMAJORATION SPECIFIQUECONTRIBUTION AU PROFIT DU FONDS DE SOLIDARITE NATIONALEPRIX DE VENTE AUX CONSOMMATEURS EN MILLIMES
2 - CIGARETTES
Kent Premium Lights331Paquet de 20 cig2 0108701203 000
Kent super lights332" " "2 0108701203 000
Kent ultra lights333" " "2 0108701203 000
Royale K.S Classic334" " "1 3108701202 300
Royale K.S Menthol335" " "1 3108701202 300
Luky Strike Lights336" " "2 0108701203 000
3 - CIGARES
Café crème477le Cigare5409020650
Coronas Espéciales BN701"34 0301 30017035 500
Churchills A T702"34 4701 35018036 000
Punch Punch703"19 3701 00013020 500
Fundadores704"44 4101 40019046 000

Tunis, le 19 septembre 2003.

Le ministre des finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 2852

Citer : Arrêté du ministre des finances du 19 septembre 2003, JORT n° 77 du 26 septembre 2003, p. 2850.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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