Le ministre des finances,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003,
Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi des finances pour l'année 2003 et notamment l'article 73,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 19 février 2003, fixant les conditions d'inscription des porteurs de contraintes au tableau des officiers des services financiers,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 19 février 2003, fixant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 29 avril 2003, complétant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions.
Arrête :
Article Premier. - Est inscrit au tableau des officiers des services financiers, Monsieur Habib Belhadj Hassen.
Art. 2. - La circonscription de l'exercice des fonctions de l'officier des services financiers susvisé est fixée dans les limites territoriales de gouvernorat de Sousse.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 septembre 2003.
Le ministre des finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi