Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-242 du 16 février 1988, portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2257 du 4 octobre 2000,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu les décisions du directeur général des archives nationales du 27 juin 2003, relatives à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux services centraux du ministère de l'éducation et de la formation et aux services des directions régionales de l'enseignement.
Arrête :
Article premier. – Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'éducation et de la formation dans sa première partie relative aux services centraux du ministère composé de cent soixante (160) règles de conservation et dans sa deuxième partie relative aux services des directions régionales de l'enseignement composé de cent cinquante six (156) règles de conservation annexé au présent arrêté.
Art. 2. – Tous les services concernés du ministère de l'éducation et de la formation sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. – Le directeur de l'organisation et méthodes, des archives et de la documentation au ministère de l'éducation, et de la formation est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 septembre 2003.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi