Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,
Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,
Vu l'arrêté du 8 juillet 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 4 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).
Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 4 novembre 2003.
Art. 4. - Les dossiers des candidatures doivent être adressés, par lettre recommandée, ou déposés au bureau d'ordre central de la conservation de la propriété foncière.
Tunis, le 24 septembre 2003.
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Ridha Grira
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi