Les ministres de l'intérieur et du développement local et du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée et complétée par l'ensemble des textes subséquents et notamment la loi n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, relative à la loi organique du budget des collectivités publiques locales et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le code du commerce promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 91-44 du 1er juillet 1991, portant organisation du commerce de distribution, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-38 du 24 février 1994,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et au prix et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, relative à la création de l'agence des ports et des installations de pêche,
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits du distribution des produits agricoles et de la pêche, complétée par la loi n° 2000-18 du 7 février 2000 et notamment son article 6,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994,
Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu le décret n° 98-1630 du 10 août 1998, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche et notamment son article 8,
Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, modifié par l'arrêté du 31 mai 1999, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 2 septembre 2002, relatif à la fixation des jours de repos hebdomadaires des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.
Arrêtent :
Article premier. - Est abrogé, le jour du repos hebdomadaire du marché de gros d'intérêt régional des légumes et des fruits de Ghar Dimaou du gouvernorat de Jendouba fixé le "lundi", prévu par la liste (c) de l'annexe à l'arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 2 septembre 2002 susvisé et remplacé par "vendredi".
p. 2887Art. 2. – Le président du conseil régional de Jendouba et le président de la commune de Ghar Dimaou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à partir de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 2003.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi