Le ministre des sports,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété et notamment l'article 87,
Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003,
Vu le décret n° 2003-811 du 7 avril 2003, fixant les attributions du ministère des sports,
Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports,
Vu l'avis du ministre des finances.
p. 2928Arrête :
Article premier. - Monsieur le gouverneur de Sousse est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère des sports pour tout ce qui se rapporte à l'aménagement d'un lycée sportif à Sousse.
Art. 2. - Monsieur le gouverneur de Sousse est chargé en sa qualité et dans la limite des fonds qui lui sont délégués d'engager, de liquider et d'ordonner le paiement des dépenses sur le compte du budget du ministère des sports pour tout ce qui se rapporte à l'aménagement d'un lycée sportif à Sousse.
Art. 3. - Monsieur le gouverneur de Sousse est assigné en tant que tel auprès du receveur du conseil régional de Sousse.
Tunis, le 6 octobre 2003.
Le ministre des sports
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi