Décret n° 2003-2046 du 6 octobre 2003, fixant l'organigramme de l'office des logements militaires

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 67-21 du 31 mai 1967, portant institution d'un office des logements militaires,

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital

appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,

Vu le décret n° 2002-863 du 22 avril 2002, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office des logements militaires,

Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,

Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,

Vu l'avis du Premier ministre,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - L'organigramme de l'office des logements militaires est fixé conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.

Art. 2. - L'application de cet organigramme s'effectue sur la base de fiches de fonction décrivant avec précision les taches attribuées à chaque poste d'emploi.

La nomination et le retrait des emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient, par décision du directeur général de l'office, conformément aux dispositions du décret fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office des logements militaires.

Art. 3. - L'office des logements militaires est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de toute mission s'inscrivant dans les attributions de chaque organe à part et les relations des différents organes entre eux.

Le manuel des procédures est mis à jour chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Art. 4. - Le Premier ministre, les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 octobre 2003.

Zine El Abidine Ben Ali