Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère
industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou par les collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment les articles de 104 à 109 relatifs à la création de l'office de développement de Rjim Maâtoug,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu le décret n° 2002-864 du 22 avril 2002, fixant l'organisation administrative et financière de l'office de développement de Rjim Maâtoug, les règles de son fonctionnement et les modalités de tutelle,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu l'avis du Premier ministre,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'office de développement de Rjim Maâtoug est fixé conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonction qui décrivent avec précision les attributions relevant de chaque poste de travail.
La nomination et le retrait des emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient, par décision du directeur général de l'office, conformément aux dispositions du décret fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office de développement de Rjim Maâtoug.
Art. 3. - L'office de développement de Rjim Maâtoug est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de toute mission s'inscrivant dans les attributions de chaque organe à part et les relations entre les différents organes.
Le manuel des procédures est mis à jour chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Le Premier ministre, les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2923