Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,
Vu la loi n° 2003-44 du 16 juin 2003, portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en date des 21 octobre 2002 et 25 janvier 2003,
Vu l'avis du ministre des finances,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
Décrète :
Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 11 septembre 2003, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie pour le compte de l'Etat, auprès de Cobank Denver (Etats-Unis d'Amérique), d'un premier emprunt de dix millions (10.000.000) de dollars U.S et d'un deuxième emprunt de même montant, dans le cadre du programme américain de garantie des crédits à l'exportation GSM 102 et GSM 103.
Art. 2. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali