Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. – Est créée, la catégorie des centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants, qui sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enfance.
Art. 2. – Les centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants fournissent les prestations de services suivantes :
1- séjours de vacances au profit des enfants ayant des besoins spécifiques, des enfants handicapés, des enfants de familles ayant un revenu limité et des enfants admis dans les centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance et les complexes de l'enfance,
2- l'organisation, durant les vacances scolaires, d'activités portant sur les domaines de l'informatique, des langues vivantes et des sports, au profit des enfants admis dans les établissements cités au premier paragraphe du présent article,
3- l'organisation des activités de loisirs au profit des enfants durant les vacances hebdomadaires,
4- l'organisation, durant les vacances, d'activités d'animation au profit des enfants des ressortissants tunisiens à l'étranger, et ce, avec la collaboration de l'office des Tunisiens à l'étranger.
Art. 3. – L'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des centres des vacances d'été et de loisirs pour enfants sont fixées par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 octobre 2003.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 octobre 2003.