Par décret n° 2003-2197 du 22 octobre 2003

La gratification exceptionnelle, au titre de l'année 2002, est attribuée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, aux agents dont les noms suivent et selon la forme indiquée dans le tableau ci-après :

Premièrement : les agents qui ont réalisé une méthode de travail ou ont inventé un outil de production ayant occasionné un accroissement dans la production ou une économie dans les coûts ou une amélioration dans la qualité des services administratifs :

N°	Administration	Nom et prénom	Grade et catégorie	Forme de la gratification
1	Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques	Akram Hamza	Adjoint technique Catégorie B	Avancement de trois échelons

Deuxièmement : les agents qui ont évité à l'administration des dégâts graves :

N°	Administration	Nom et prénom	Grade et catégorie	Forme de la gratification
1	Ministère des sports	Sadok Mechregui	Ouvrier Catégorie 10	Avancement de trois échelons

Troisièmement : les agents qui se sont distingués par un haut degré de perfection dans l'exercice de leurs fonctions :

N°	Administration	Nom et prénom	Grade et catégorie	Forme de la gratification
1	Présidence de la République	Abdelkefil Sammari	Administrateur A2	Avancement de deux échelons
2	Premier ministère	Abdelaziz Mouati	Secrétaire d'administration Catégorie B	Avancement de trois échelons
3		Néjia Bédioui	Secrétaire d'administration Catégorie B	Avancement de trois échelons
4		Yamina Mouhli	Secrétaire d'administration Catégorie B	Avancement de trois échelons

p. 3241

N°	Administration	Nom et prénom	Grade et catégorie	Forme de la gratification
5	Ministère des sports	Mounira Amira	Professeur de la jeunesse et des sports Catégorie A2	Avancement de deux échelons
6	Ministère de la défense nationale	Tahar Gadhoum	Adjoint technique Catégorie B	Avancement de trois échelons
7	Ministère de l'intérieur et du développement local	Ezzeddine Ben Saâd	Technicien Catégorie A3	Avancement de deux échelons
8		Dalila Nahida Khalsi épouse Chérif	Ouvrier Catégorie 8	Promotion à la Catégorie 9 et avancement de deux échelons supplémentaires dans sa nouvelle catégorie
9		Rachid Souissi	Commis d'administration Catégorie C	Avancement de trois échelons
10	Ministère de l'éducation et de la formation	Rachid Ben Messaoud	Ouvrier Catégorie 2	Promotion à la Catégorie 3 et avancement de deux échelons supplémentaires dans sa nouvelle catégorie
11	Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie	Hassen Hadada	Secrétaire d'administration Catégorie B	Avancement de trois échelons
12		Taieb Zouaghi	Commis d'administration Catégorie C	Avancement de trois échelons
13	Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières	Ahmed Salah Menaâ	Adjoint technique Catégorie B	Avancement de trois échelons
14		Kamar Ezzaman Azouz	Commis d'administration des domaines de l'Etat Catégorie C	Avancement de trois échelons
15	Ministère des finances	Amor Mahdhaoui	Contrôleur des services financiers Catégorie B	Avancement de trois échelons
16	Ministère de l'industrie et de l'énergie	Mohamed Lassâad Ben Khelifa	Commis d'administration Catégorie C	Avancement de trois échelons
17	Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs	Aïcha Chaouch	Attaché culturel Catégorie A3	Avancement de deux échelons
18	Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire	Hassen Hachana	Attaché d'administration Catégorie A3	Avancement de deux échelons
19	Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques	Rachid Hachicha	Agent technique Catégorie C	Avancement de trois échelons
20		Abdessatar Jelassi	Secrétaire d'administration Catégorie B	Avancement de trois échelons

p. 3242

Les agents qui ont atteint le dernier échelon de leur grade bénéficient de la gratification exceptionnelle sous forme de "niveaux de rémunération" qui suivent immédiatement le niveau de rémunération correspondant à l'échelon le plus élevé de leur grade.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 7 novembre 2003.