Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret n° 85-588 du 8 avril 1985, relatif à la création de la commune du Masdour Menzel Harb,
Vu la délibération du conseil municipal du Masdour Menzel Harb du 30 juillet 2003.
Arrête :
Article premier. - La commune du Masdour Menzel Harb est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba à Masdour n° 17 à son nouveau siège situé à l'avenue 7 Novembre à Masdour n° 1.
Art.2. - Le président de la commune du Masdour Menzel Harb est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2003.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi