Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment son article 36,
Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-3156 du 17 décembre 2002, portant répartition des crédits du budget de l'Etat, ouverts par la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances par l'année 2003.
Décrète :
Article premier. - Est autorisé, le transfert de crédits dans le cadre du budget de l'Etat (titre I), 1ère partie (rémunérations publiques), conformément au tableau ci-après :
| Diminution | Augmentation | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ch | Sec | Art | Désignation | Montant en dinars | Ch | Sec | Art | Désignation | Montant en dinars |
| 19 | 01101 | Ministère des sports Rémunération du personnel permanent | 2.400.000 | 17 | 2 | 01101 | Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance | ||
| Enfance Rémunération du personnel permanent | 1.750.000 | ||||||||
| Sous total | 1.750.000 | ||||||||
| Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs | |||||||||
| Rémunération du personnel permanent | 650.000 | ||||||||
| Total général | 2.400.000 | Sous total | 650.000 |
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali