Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-56 du 29 juillet 2003, portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne dans le domaine du transport maritime, conclu à Tunis le 4 octobre 2002,
Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne dans le domaine du transport maritime, conclu à Tunis le 4 octobre 2002.
p. 3290Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne dans le domaine du transport maritime, conclu à Tunis le 4 octobre 2002.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
Le Président de la République
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-60 du 4 août 2003, portant approbation de la convention entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays Bas relative à la révision de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays Bas, (signée à Tunis le 22 septembre 1978, telle que révisée et signée le 23 octobre 1992), conclue à Tunis le 19 novembre 2002,
Vu la convention entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays Bas relative à la révision de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays Bas, (signée à Tunis le 22 septembre 1978, telle que révisée et signée le 23 octobre 1992), conclue à Tunis le 19 novembre 2002.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays Bas relative à
la révision de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays Bas, (signée à Tunis le 22 septembre 1978, telle que révisée et signée le 23 octobre 1992), conclue à Tunis le 19 novembre 2002.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali