Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 89-1239 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Béja, tel que complété par le décret n° 95-838 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 98-23 du 5 janvier 1998, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Goubellat du gouvernorat de Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2002-2129 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - La période de réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Goubellat du gouvernorat de Béja est prorogée d'un an à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 98-23 du 5 janvier 1998 susvisé.
Les durées de réalisation des composantes du projet sont prorogées comme suit :
- l'installation des équipements hydromécaniques et électriques des stations de pompage.
La durée de réalisation est fixée à quatre mois à compter du mois de janvier 2004.
- l'installation des réseaux de distribution entre les stations principales de pompage et les fermes des agriculteurs sur une superficie de 3000 ha.
La durée de sa réalisation est fixée à six mois à compter du mois de janvier 2004.
p. 3292- l'installation des brise-vent dans les périmètres irrigués sur une distance de 82 km :
La durée de sa réalisation est fixée à dix mois à compter du mois de janvier 2004.
- l'encadrement des agriculteurs pour installer les équipements d'irrigation sur les périmètres créés sur une superficie de 3000 ha :
La durée de sa réalisation est fixée à un an à compter du mois de janvier 2004.
- la clôture finale des dossiers et les marchés relatifs à l'exécution du projet :
La durée de sa réalisation est fixée à six mois à compter du mois de juillet 2004 jusqu'à fin décembre 2004.
Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali