Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 novembre 2003, portant ouverture d'un concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement d'interprètes assermentés

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 94-80 du 4 juillet 1994, portant organisation de la profession des interprètes assermentés,

Vu le décret n° 99-706 du 25 mars 1999, portant fixation du nombre des interprètes assermentés dans les circonscriptions des cours d'appel,

Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant l'organisation de l'institut supérieur de la magistrature, le régime des études et des examens et le règlement intérieur,

Vu l'arrêté du 2 mars 2000, fixant le règlement et le programme du concours pour l'inscription au tableau des interprètes assermentés, notamment l'article premier.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 24 décembre 2003 et jours suivants, un concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement d'interprètes assermentés selon les spécialités conformément au tableau suivant :

Art. 2. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 22 novembre 2003.

Tunis, le 11 novembre 2003.

Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi