Journal Officiel N°090 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 16 ramadan 1424 – 11 novembre 2003 146ème année N° 90 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination du premier président de la cour des comptes 3343 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 31 octobre 2003, relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans le gouvernorat de Kébili, leurs dénominations et leurs limites territoriales 3343 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Décret n° 2003-2261 du 4 novembre 2003, portant octroi de la deuxième tranche…