Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 novembre 2003, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Le ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les

textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002, et notamment son chapitre VII,

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,

Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 août 1996, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 juin 1997, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 juillet 1997, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 septembre 1997, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,

Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 10 juillet 2003.

Arrête :

Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Art. 2. - Est renouvelée, l'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une deuxième période de 5 ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné :

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 novembre 2003.

Le ministre de l'éducation et de la formation
Mohamed Raouf Najjar

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi