Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 13 novembre 2003, portant report d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général

Publié au Journal Officiel n° 93 du 21 novembre 2003, page 3443

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, portant statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 août 2003, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

Arrête :

Article premier. - Est reportée au 29 décembre 2003 et jour suivants, la date du déroulement du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général ouvert par l'arrêté susvisé du 15 août 2003.

Art. 2. - Est reportée au 29 novembre 2003, la date de clôture du registre d'inscription.

Tunis, le 13 novembre 2003.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Belaïd

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 13 novembre 2003, JORT n° 93 du 21 novembre 2003, p. 3443.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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