Ministère de la santé publique

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 18 novembre 2003, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan

Publié au Journal Officiel n° 94 du 25 novembre 2003, page 3465

Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 8 septembre 2001, portant liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base relevant du ministère de la santé publique.

Arrêtent :

Article unique - Le service de radiologie à l'hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan est reconnu à caractère universitaire.

Tunis, le 18 novembre 2003.

Le ministre de la santé publique

Habib M'barek

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 18 novembre 2003, JORT n° 94 du 25 novembre 2003, p. 3465.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.