Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-68 du 20 octobre 2003, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Vienne, le 30 mai 2003, entre la République Tunisienne et le fonds OPEP pour le développement international et relatif à la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral rural intégré,
Vu l'accord de prêt conclu à Vienne, le 30 mai 2003, entre la République Tunisienne et le fonds OPEP pour le développement international et relatif à la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral rural intégré.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Vienne, le 30 mai 2003, entre la République Tunisienne et le fonds OPEP pour le développement international et relatif à la contribution au financement du projet de développement agropastoral rural intégré d'un montant de sept millions (7.000.000) dollars.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS