Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2003-2390 du 17 novembre 2003, portant ratification du protocole de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Publié au Journal Officiel n° 94 du 25 novembre 2003, page 3463

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole de coopération dans le domaine de l'artisanat conclu à Tunis, le 25 juin 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine de l'artisanat conclu à Tunis, le 25 juin 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 novembre 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2003-2390 du 17 novembre 2003, JORT n° 94 du 25 novembre 2003, p. 3463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.