Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 99-2794 du 13 décembre 1999, portant statut particulier des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine au ministre de la culture,
Vu l'arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 19 novembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la
p. 3478promotion au grade de surveillant du patrimoine du corps des conservateurs du patrimoine.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 6 janvier 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine du corps des conservateurs du patrimoine.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à (1).
Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 6 décembre 2003.
Tunis, le 19 novembre 2003.
Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi