Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert, au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées,
Vu le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés de mosquées et des salles de prière, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2429 du 1er novembre 1999,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) : Est allouée aux chargés des mosquées et des salles de prière, une indemnité forfaitaire payable mensuellement selon les montants indiqués au tableau suivant :
| Emploi | Montant mensuel de l'indemnité |
|---|---|
| Imam orateur | 60 |
| Imam des cinq prières des mosquées | 60 |
| Imam des cinq prières des salles de prière | 52 |
| Mouaddin des mosquées | 52 |
| Mouaddin des salles de prière | 45 |
| Chargé de l'entretien des mosquées | 52 |
| Chargé de l'entretien des salles de prière | 45 |
| Educateur de l'intérieur du pays | 70 |
| Narrateur de hadith | 45 |
| Moaddeb | 35 |
| Lecteur | 45 |
| Surveillant général | 60 |
| Surveillant de mosquées | 52 |
| Surveillant de midhas | 52 |
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er novembre 2003.
Art. 3. - Les ministres des affaires religieuses et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3490