Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert, au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées,
Vu le décret n° 89-1045 du 22 juillet 1989, portant octroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affaires religieuses et des veuves des cadres des affaires religieuses, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 99-2430 du 1er novembre 1999,
Vu le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2429 du 1er novembre 1999,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu l'avis du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 89-1045 du 22 juillet 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) : Une aide mensuelle de quatre vingt cinq dinars (85D) est octroyée, à compter du 1er novembre 2003, à certains chargés des mosquées et des salles de prière, dont l'état de santé ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions et qui ont pour seule source de revenu l'indemnité prévue par le décret susvisé n° 89-1690 du 8 novembre 1989.
Article 2 (nouveau) : Une aide mensuelle de quatre vingt dinars (80D) est octroyée, à compter du 1er novembre 2003, à certaines veuves de chargés des mosquées et des salles de prière n'ayant pas un revenu.
Art. 2. - Les ministres des affaires religieuses, des affaires sociales et de la solidarité et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali