Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er décembre 2003, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée et modifiée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu le décret n° 81-1385 du 27 octobre 1981, portant attributions et organisation du bureau de contrôle des unités de production agricole,

Vu le décret n° 85-1249 du 7 octobre 1985, portant organisation administrative de la régie d'exploitation forestière,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,

Vu le décret n° 89-833 du 29 juin 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole du Kef,

Vu le décret n° 89-834 du 29 juin 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kébili,

Vu le décret n° 89-835 du 29 juin 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gafsa,

Vu le décret n° 89-836 du 29 juin 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kairouan,

Vu le décret n° 89-1229 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tataouine,

Vu le décret n° 89-1230 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tozeur,

Vu le décret n° 89-1231 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Médenine, tel que complété par le décret n° 95-832 du 2 mai 1995,

Vu le décret n° 89-1232 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gabès, tel que complété par le décret n° 95-833 du 2 mai 1995,

Vu le décret n° 89-1233 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid,

Vu le décret n° 89-1234 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sfax, tel que complété par le décret n° 95-834 du 2 mai 1995,

Vu le décret n° 89-1235 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kasserine,

Vu le décret n° 89-1236 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Mahdia, tel que complété par le décret n° 95-835 du 2 mai 1995,

Vu le décret n° 89-1237 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Monastir, tel que complété par le décret n° 95-836 du 2 mai 1995,

Vu le décret n° 89-1238 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sousse, tel que complété par le décret n° 95-837 du 2 mai 1995,

Vu le décret n° 89-1239 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Béja, tel que complété par le décret n° 95-838 du 2 mai 1995,

Vu le décret n° 89-1240 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Jendouba, tel que complété par le décret n° 95-839 du 2 mai 1995,

Vu le décret n° 89-1241 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Siliana,

Vu le décret 89-1242 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Zaghouan,

Vu le décret n° 89-1243 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Bizerte, tel que complété par le décret n° 95-840 du 2 mai 1995,

Vu le décret n° 89-1244 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Nabeul, tel que complété par le décret n° 95-841 du 2 mai 1995,

Vu le décret n° 89-1245 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Ben Arous, tel que complété par le décret n° 95-842 du 2 mai 1995,

Vu le décret n° 89-1246 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de l'Ariana, tel que complété par le décret n° 95-843 du 2 mai 1995,

Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attribution de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998,

Vu le décret n° 94-903 du 18 avril 1994, portant organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement agricoles, tel que modifié par le décret n° 95-2301 du 13 novembre 1995,

Vu le décret n° 94-904 du 18 avril 1994, portant organisation administrative et financière de la régie des sondages hydrauliques, tel que modifié par le décret n° 95-2302 du 13 novembre 1995,

Vu le décret n° 98-1647 du 19 août 1998, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tunis,

Vu le décret n° 99-2826 du 21 décembre 1999, portant organisation administrative et financière de l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, fixant l'organisation du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2002-2129 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 14 octobre 2003, relative à l'approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

Arrête :

Article premier. - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques aux services centraux du ministère, aux services des commissariats régionaux au développement agricole et aux établissements sous-tutelle du ministère, annexés au présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques est chargé de la mise à jour des calendriers mentionnés à l'article premier du présent arrêté.

Art. 3. - Les structures mentionnées à l'article premier du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution des dispositions des calendriers des délais de conservation des documents.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er décembre 2003.

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi