Décret n° 2003-2445 du 9 décembre 2003, modifiant le décret n° 75-688 du 1er septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des écoles de formation

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,

Vu la loi n° 89-51 du 14 mars 1989, relative au service national, telle que modifiée par la loi n° 53-92 du 9 juin 1992,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-770 du 29 mars 2001 et le décret n° 2003-248 du 4 février 2003,

Vu le décret n° 75-588 du 1er septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des écoles de formation, tel que modifié et complété par le décret n° 84-763 du 6 juillet 1984,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Les dispositions de l'article 2 du décret n° 75-588 du 1er septembre 1975 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 2 (nouveau). – Le montant de cette indemnité est fixé conformément au tableau ci-après :

Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.

Art. 2. – Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 décembre 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS