Le ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2003-1836 du 1er septembre 2003, portant nomination du ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu le décret n° 2003-2222 du 27 octobre 2003, chargeant Madame Neïla Nouira épouse Gongi, des fonctions de directeur général des stratégies industrielles.
Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Neïla Nouira épouse Gongi, directeur général des stratégies industrielles, est habilitée à signer, par délégation du ministre de l'industrie et de l'énergie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 2003.
Le ministre de l'industrie et de l'énergie
Fethi Merdassi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION