Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 88-90 du 2 août 1988 et la loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992,
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 2002-3029 du 3 décembre 2002, portant création du prix du Président de la République pour la solidarité mondiale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est institué, un prix mondial dénommé "Prix du Président de la République pour la solidarité mondiale" décerné annuellement par le Président de la République à toute personne physique, aux penseurs, artistes, intellectuels ou aux organisations et associations qui se distinguent à l'échelle mondiale dans le raffermissement de la culture de l'entente, de la coopération et de la solidarité entre les peuples, ainsi que l'enracinement et la promotion de ses valeurs et ses concepts.
Art. 2. - Le montant du prix du Président de la République pour la solidarité mondiale est fixé à vingt-cinq mille (25.000) dinars et est imputé sur le budget de la Présidence de la République.
Art. 3. - Ce prix ne peut être décerné plus d'une fois à la même personne et dans le même domaine.
Art. 4. - Le prix du Président de la République pour la solidarité mondiale est décerné par décret sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité et après avis d'une commission nationale présidée par le ministre des affaires sociales et de la solidarité ou son représentant et composée des membres suivants :
- un représentant du Premier ministère,
- un représentant du ministère des affaires étrangères,
- un représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- un représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme,
- un représentant du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
- un représentant du ministère de l'éducation et de la formation,
- un représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
- un représentant du fonds de solidarité nationale.
Le président de la commission peut inviter aux travaux de la commission toute personne dont la participation est jugée utile.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition des ministères et structures concernés.
Le secrétariat de cette commission est assuré par les services du ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Art. 5. - Les candidatures en vue de l'obtention du prix du Président de la République pour la solidarité mondiale doivent être présentées au président de la commission nationale visée à l'article 4 avant le premier juillet de chaque année.
Art. 6. - La commission visée à l'article 4 du présent décret examine les dossiers de candidature pour l'obtention du prix. Les résultats de ses travaux doivent faire l'objet d'un procès-verbal.
Art. 7. - Le Président de la République, ou son représentant, décerne le prix à l'occasion de la journée nationale de solidarité correspondant au 8 décembre de chaque année.
Art. 8. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées, et notamment le décret n° 2002-3029 du 3 décembre 2002 susvisé.
Art. 9. - Les ministres des affaires sociales et de la solidarité et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali