Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-44 du 16 juin 2003, portant approbation de l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique en date des 21 octobre 2002 et 25 janvier 2003, relatif à l'octroi de deux prêts pour le financement d'importation de produits agricoles américains,
Vu l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique en date des 21 octobre 2002 et 25 janvier 2003, relatif à l'octroi de deux prêts pour le financement d'importation de produits agricoles américains.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié l'échange de Notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique en date des 21 octobre 2002 et 25 janvier 2003, relatif à l'octroi de deux prêts pour le financement d'importation de produits agricoles américains.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS