Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-67 du 20 octobre 2003, portant approbation de la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier de l'Euro objet des accords conclus le 20 février 2003 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers, Vu les accords conclus le 20 février 2003 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers. L'État remboursera le prêt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdits accords.
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION