Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003.
Vu le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des cadres de l'enseignement secondaire et professionnel agricole et des pêches, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 99-2178 du 27 septembre 1999 et notamment son article 48 bis.
Arrête :
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des agents techniques enseignants dans le grade d'adjoint technique enseignant est organisé conformément aux dispositions de cet arrêté.
Art. 2. - L'examen professionnel susvisé est ouvert par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Cet arrêté fixe :
- le nombre de postes mis à l'examen par spécialité,
- la date de clôture de la liste d'inscription,
- la date du déroulement des épreuves.
Art. 3. - Peuvent participer à l'examen professionnel susvisé, les agents techniques enseignants titulaires ayant cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Art. 4. - Les candidats à l'examen professionnel susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique en spécifiant la spécialité et éventuellement l'option, accompagnées des pièces suivantes :
- un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration.
- une copie certifiée conforme à l'original de l'arrêté portant nomination du candidat dans le grade d'agent technique enseignant.
- une copie certifiée conforme à l'original de l'arrêté fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.
Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat.
Art. 5. - Est rejetée, toute demande de candidature enregistrée au bureau d'ordre après la clôture du registre d'inscription.
Art. 6. - La liste des candidats admis à participer à l'examen professionnel est arrêtée définitivement par le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, après examen des dossiers de candidature par les membres du jury de l'examen.
Art. 7. - L'examen professionnel comporte les deux épreuves suivantes :
A - une épreuve pratique,
B - une épreuve orale.
Les épreuves sont subies soit en langue arabe soit en langue française au choix du candidat exprimé sur sa demande de candidature. Le programme des épreuves est fixé en annexe ci-jointe :
A - l'épreuve pratique consiste à donner un cours de travaux pratiques à une classe de centre de formation professionnelle agricole ou de pêche en présence d'un jury et portant, au choix du candidat exprimé sur sa demande, sur l'une des options du programme fixé en annexe.
p. 3674Le sujet sera tiré au sort par le candidat.
- Préparation 30 mn,
- Durée : 1 (une) heure,
- Coefficient : 4 (quatre).
B- L'épreuve orale consiste en une conversation avec le jury de l'examen portant sur l'option choisie par le candidat à l'épreuve pratique sur un thème différent de l'épreuve pratique et tiré au sort.
Durée : 30 mn.
Coefficient : 2.
Art. 8. - Chacune des épreuves pratique et orale est notée de zéro (0) à vingt (20).
Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire.
Art. 9. - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum soixante (60) points pour l'ensemble des épreuves pratique et orale.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve pratique. Au cas où cette épreuve n'aurait pas départagé les candidats la priorité est donnée au plus âgé.
Art. 10. - Le jury de l'examen assure le déroulement des épreuves et procède à l'évaluation des épreuves et propose, dans la limite du nombre total des postes mis à l'examen, la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis.
Art. 11. - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude, dûment constatée, entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves qu'il a subies et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.
Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sur proposition du jury de l'examen.
Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.
Art. 12. - La liste des candidats admis définitivement est arrêtée par le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
ANNEXE
Programme de l'examen professionnel pour l'intégration des agents techniques enseignants dans la grade d'adjoint technique enseignant
1- Option : production animale :
Thèmes :
- Les animaux d'élevage
- Les parties externes d'un animal
- Présentation des animaux
- Les logements des animaux
- La santé des animaux
- L'appareil digestif
- L'alimentation
- Les appareils reproducteurs mâle et femelle
- La reproduction
- Les productions animales : viande, œufs, lait, laine, miel.
2 - Option : Zootechnie :
Thèmes :
- Elevage bovin
- Elevage ovin et caprin
- Aviculture
- Cuniculture
- Apiculture
- Elevage des chameaux.
3 - Option : Production végétale :
Thèmes :
- Le sol
- Propriétés physiques et chimiques du sol
- Le climat
- L'eau et le sol
- Mise en valeur des terres
- La préparation du sol
- Les brise-vent
- Les modes de multiplication
- Les semences
- Systématique des végétaux
- Piquetage et creusage des trous
- Plantation des arbres fruitiers
- Les travaux d'entretien
- Les ennemis des cultures.
- Assolement et rotation
4 - Option : Grandes cultures :
Thèmes :
- Culture des céréales : blé, orge, maïs, avoine
- Les plantes sarclées et les légumineuses
- Les plantes industrielles
- Les fourrages.
5- Option : Arboriculture fruitière :
Thèmes :
- L'olivier
- L'abricotier
- Les agrumes
- Le neflier
- La vigne
- L'amandier
- Le pêcher
- Le pommier
- Le poirier.
6- Option : Cultures maraîchères :
Thèmes :
- L'artichaut, la pomme de terre, la tomate, l'oignon, l'ail, la carotte, le navet, le radis, la betterave potagère, le fenouil, la blette, le persil, l'épinard, la laitue, le petit pois, la fève, l'haricot, le melon, la pastèque, la fraise et les courges, le piment et l'aubergine.
7- Option : Travaux d'atelier :
Thèmes :
- Forge
- Soudure
- Electricité
- Menuiserie.
8- Option : Machinisme agricole :
Thèmes :
- Le travail du sol
- La charrue araire
- Matériel de labour
- Matériel de recroisement
- Matériel de fertilisation
- Les semoirs
- Le matériel de lutte contre les ennemis des cultures
- Le matériel de coupe et de conditionnement des fourrages
- La moissonneuse batteuse.
9 - Option : Navigation :
Thèmes :
- Feux de marques des navires
- Règles de barre et de route
- Signaux sonores par visibilité réduite
- Signaux de détresse
- Balisage type A
- La sphère terrestre : mouvement de rotation et de translation, ligne des pôles équateur, hémisphère nord, hémisphère sud, latitude longitude
- La carte marine : les échelles, la latitude, la longitude, traçage d'une route, mesure d'une distance entre 2 points
- Le compas magnétique, utilité, description, principe de fonctionnement et application, ligne N/S vrai, déclinaison magnétique, variation, recherche de la déviation...
- Les caps du navire : cap vrai, cap compas
- Repérage des amers : relèvement et gisement
- Les marées.
10 - Option : Techniques et engins de pêche :
Thèmes :
- Importance de la pêche en Tunisie
- Différentes pêches pratiquées en Tunisie
- Les engins de pêche :
-- Les filets
-- Les lignes et les palangres
-- Les casiers et les nasses
-- Les pêcheriers fixes
- L'echo-sondeur
- Matériel et fils
- Laçage
- Réparation d'une déchirure
- Pose d'un placard
- Montage des filets dormants et dérivants
- Montage des lignes et de palangres
- Montage des chaluts.
11 - Option : Mécanique générale :
Thèmes :
- Limage à traits droits et croisés
- Soudure oxyacétylénique : lignes de fusion
- Lecture de la règle et du pied à coulisse
- Traçage et pointage
- Sciage
- Burinage Bédanage
- Perçage.
12 - Option : Mécanique navale et électricité :
Thèmes :
Mécanique navale :
- Description et nomenclature des organes moteur
- Fonctionnement du cycle à 4 temps diesel
- Circuit de combustible
- Circuit d'huile
- Circuit d'eau de réfrigération
- Nomenclature et rôle des accessoires moteur, embrayeur et réducteur- inverseur, ligne d'arbre et hélice
- Préparatifs de mise en marche
- Les appareils de manutention pour la pêche treuil power- block et remonte filet
- Appareils de mesure et de contrôle : lecture de la pression et de la température
- Méthodes de base pour la recherche des pannes courantes du moteur
Electricité :
- Nature du courant électrique
- Les facteurs électriques : quantité d'électricité, intensité
- Protection des installations électriques par fusibles
- Notions sur les batteries d'accumulateurs
- Entretien et câblage de la batterie
- Branchement en série et en parallèle des batteries
- Généralités de la dynamo : utilité
- Généralités sur l'alternateur : utilité, câblage de charge et d'excitation
- Pannes électriques simples.
13 - Option: construction navale :
Thèmes :
- Nomenclature d'une barque
- Entretien des coques (grattage, flambage, calfatage)
- Les peintures
- Le chevillage (clous, pointes, vis, boulons etc ...)
- Différentes essences de bois.
14 - Option Plongée subaquatique :
Thèmes :
- Les accidents de plongée
- Les méthodes de secourisme en plongée
- Description et utilisation de matériel de plongée
- Utilisation des tables de plongée (jers 64, comex 90-93 M.N 90)
- Règles générales et méthodes et réanimation en plongée
- Les cas particuliers en plongée
- Physique appliquée à la plongée
- Les signes de communication en plongée
- L'appareil respiratoire
- L'appareil circulatoire
- Description et utilisation des bouteilles de plongée.
15 - Option : aquaculture :
Thèmes :
- Étude de l'environnement aquatique
- Les techniques d'élevage
- Alimentation des élevages aquatiques
- Notions générales de biologie des espèces suivantes :
- Le loup, la daurade et le mulet
- Les crustacés
- Les mollusques
- Les algues.