Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 12 décembre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des agents techniques enseignants dans le grade d'adjoint technique enseignant

Publié au Journal Officiel n° 102 du 23 décembre 2003, page 3676

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des cadres de l'enseignement secondaire et professionnel agricole et des pêches, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 99-2178 du 27 septembre 1999 et notamment son article 48 bis,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 12 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des agents techniques enseignants dans le grade d'adjoint technique enseignant.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques un examen professionnel pour l'intégration des agents techniques enseignants dans le grade d'adjoint technique enseignant, le 19 février 2004 et jours suivants, conformément à l'arrêté du 12 décembre 2003 susvisé.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures sera close le 19 janvier 2004.

Tunis, le 12 décembre 2003.

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 12 décembre 2003, JORT n° 102 du 23 décembre 2003, p. 3676.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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